L'ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
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La présente étude vise à exposer les principaux éléments d’analyse des aides mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à l'outil développé par l’ANIL, tout en rappelant le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires, Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération. Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.
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Pour permettre au juge de disposer d’éléments sur la situation du locataire, un diagnostic social et financier est réalisé en amont de l’audience, en cas d’assignation visant à résilier un bail
Le décret du 5 janvier 2021 en précise son contenu et ses étapes de réalisation.
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Le Prêt à taux zéro (PTZ) permet aux primo-accédants de financer une partie de l'achat ou de la construction de leur résidence principale. Sa distribution est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.  
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des dispositions applicables en 2020, sont maintenues à l’identique.
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En application de loi ELAN du 23 novembre 2018 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les décrets du 17 décembre 2020 apportent des modifications règlementaires concernant le Diagnostique de performance énergétique (DPE).
Ils opèrent une fiabilisation de son contenu et précisent les conditions de son opposabilité aux acquéreurs et aux locataires.
Ces mesures rentreront progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2021.
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Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, de rénovation énergétique, d’aides au logement, d’investissements locatifs et de logement social.
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Le décret du 24 décembre 2020 finalise la réforme des outils de la lutte contre l’habitat indigne par la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles.
L’entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021.
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