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L'ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Information complète, neutre, personnalisée et gratuite
sur toutes les questions du logement !

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Actualités de votre ADIL :

L’équipe de l’ADIL 04/05 et son Président Gérard TENOUX sont particulièrement sensibles à la question des violences conjugales surtout que la période de confinement que nous venons de vivre nous a fait constater une hausse significative des signalements.

L’ADIL 04/05 s’engage sur la question dans son domaine de compétence : Nous avons édité deux nouvelles plaquettes « violences conjugales et logement : quels sont mes droits ? » 

INFORMATION IMPORTANTE A PROPOS DU DÉMARCHAGE «ISOLATION DES COMBLES À 1€»

Suite au démarchage rapporté par nos usagers proposant l'isolation ou le chauffage à 1 €, beaucoup de particuliers nous interrogent quant au sérieux de ces offres.

L’isolation des combles à 1 € est une offre commerciale entrant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et notamment du dispositif « Coup de Pouce ».

Si le dispositif existe bel et bien, de nombreux abus ont été constatés, c’est pourquoi nous vous invitons à respecter ces quelques règles de prudence :

- Sachez qu’aucun organisme officiel ne fait de démarchage téléphonique et aucun autre organisme n’est missionné pour le faire ;

- Ne communiquez jamais votre numéro fiscal par téléphone ;

- Le délai de rétractation en cas de démarchage est de 14 jours seulement ;

- Ne pas s’engager avant d’avoir obtenu un devis et d’avoir vérifié les informations qui s’y trouvent ;

- Afin de vérifier le sérieux des offres proposées, n’hésitez pas à contacter votre conseiller info énergie.

(EIE Sud 04 92 21 27 40 - EIE Nord 04 92 56 01 78)

+ d'information
 

Pour plus d’informations sur les combles à 1€ n’hésitez pas à nous contacter au plus vite :

au  04 92 21 05 98

Les conseils pour éviter les ARNAQUES

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L'ADIL 05/04 vous propose

Une question, une réponse...

Travaux d'économies d'énergies : aides financières

Les permanences ...

COVID-19 : Tout savoir et tout comprendre !

Nos missions

EDF, ENEDIS, PRIS...

Nos études, nos publications...

Observatoire de l'Habitat Indigne et de la Précarité énergétique


NOS ACTUALITÉS

Actualités nationales :

Aides financières : Vous souhaitez rénover votre salle de bain ?

Covid 19 : nouvelles mesures en matière de copropriété et d’habitat indigne

Afin de permettre aux copropriétaires de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de leur copropriété, des mesures ont été adoptées pour permettre la tenue des assemblées générale à distance. De plus, en matière de lutte contre l'habitat indigne, au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, certains délais reprennent leur cours.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Covid-19 : mesures d'urgence

L’ordonnance du 7 mai 2020 fixe des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire. 
La loi du 11 mai 2020 proroge jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et reporte la fin de la trêve hivernale jusqu’à cette même date. 
En savoir plus : lire l'analyse juridique
 

La priorité d’Action Logement, compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, est notamment de traiter les situations des salariés les plus fragiles.


Face à cette situation inédite, des salariés du secteur privé et agricole vont, peut-être, subir une baisse de revenus (chômage partiel, arrêt maladie…) et pourront être confrontés, demain, à des difficultés pour payer leur charges quotidiennes (loyer, échéance de prêt immobilier, …).


Les équipes d’Action Logement restent mobilisées et se sont organisées pour assurer l’accompagnement des salariés à distance.


A quel moment un salarié peut-il faire appel à Action Logement ?
Dès lors que la baisse de revenus est effective sur le bulletin de salaire, et qu’il est confronté à cette problématique financière.


Quel accompagnement mettons-nous en place ?
- un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel réalisé par des professionnels ;
- la réalisation d’un diagnostic approfondi de la situation, avec une évaluation globale des difficultés rencontrées ;
- l’identification avec le Conseiller Social Action Logement des actions et solutions adaptées à mettre en place : conseil et aide à la réalisation des démarches, mobilisation d’aides financières Action Logement (subventions ou prêts), orientation vers des partenaires externes, hébergement d’urgence…


Comment contacter Action Logement ?
> sur internet via le site actionlogement.fr, solution « Surmonter des Difficultés » en remplissant le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton « je me renseigne ».
> par téléphone au 0970 800 800 (numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30).

Covid-19 : paiement des loyers

Prévention et de lutte contre les punaises de lit

Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale, très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres de long, soit environ la taille d’un pépin de pomme. Les piqûres, ressemblent à des piqûres de moustique, qui surviennent la nuit et se regroupent par trois ou quatre sur la peau, parfois en ligne. Elles sont généralement situées sur les parties découvertes du corps (visage, mains, bras, dos, jambes), causent des démangeaisons importantes, voire de véritables réactions allergiques (urticaires).

En savoir +

Punaise de lit ! L'ETat vous accompagne ?

Plaquette ARS

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Analyses juridiques :

Urbanisme et aménagement

Pris en application de la loi Elan, et à la suite d’une période de concertation, deux ordonnances du 17 juin 2020 ont été publiées visant à moderniser les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme. 
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Covid-19 : ordonnances d'urgence

Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie


Décryptage des mesures en lien avec le Logement :


•    la période juridiquement protégée ;
•    le régime des délais de rétractation ou de réflexion ;
•    les mesures judiciaires ;
•    les rapports contractuels et le régime des clauses pénales ou résolutoires ;
•    les délais et procédures en matière administrative ;
•    les enquêtes publiques et délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement urbanisme.


En savoir plus : lire l'analyse juridique
 

Loi contre les violences au sein de la famille et logement

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille permet l’expérimentation de deux dispositifs pour l’accès des victimes à un logement social : l’une porte sur un dispositif de sous-location dans le parc social, l’autre sur un accompagnement adapté.
Par ailleurs, le texte précise :
•    les conditions d’accès au parc social pour les propriétaires victimes de violence ;
•    les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales en l’absence de cohabitation et d’attribution du logement commun par ce juge.
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Loi d’orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte certaines mesures en lien avec le logement, notamment :
•    une information renforcée du locataire et de l’acquéreur sur les zones de bruit ;
•    des dispositions visant à faciliter l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ;
•    l’usage des emplacements de stationnement dans le parc social ;
•    le stationnement des vélos dans les copropriétés ;
•    l’urbanisme.
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Prêt à taux zéro (PTZ)


La loi de finances pour 2020 maintient le bénéfice du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Par ailleurs, pour les logements faisant l’objet d’un PSLA, des travaux peuvent être réalisés par le vendeur (décret et arrêté du 6.1.20 : JO du 7.1.20).
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Plafonds de ressources HLM / Réduction de loyer de solidarité

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).


Les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette réduction, sont également mis à jour (arrêté du 31.12.19).


En savoir plus :
lire l'AJ n° 2020-01 / Logement social : plafonds de ressources
lire l'AJ n° 2008-04 / PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
lire l'AJ n° 2018-05 / Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 avril 2020

130.57+ 0,92 %

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