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L'ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Information complète, neutre, personnalisée et gratuite
sur toutes les questions du logement !

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Actualités de votre ADIL :

L’équipe de l’ADIL 04/05 et son Président Gérard TENOUX sont particulièrement sensibles à la question des violences conjugales surtout que la période de confinement que nous venons de vivre nous a fait constater une hausse significative des signalements.

L’ADIL 04/05 s’engage sur la question dans son domaine de compétence : Nous avons édité deux nouvelles plaquettes « violences conjugales et logement : quels sont mes droits ? » 

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L'ADIL 05/04 vous propose

Une question, une réponse...

Travaux d'économies d'énergies : aides financières

Les permanences ...

COVID-19 : Tout savoir et tout comprendre !

Nos missions

Nos études, nos publications...

Observatoire de l'Habitat Indigne et de la Précarité énergétique


NOS ACTUALITÉS

Actualités nationales :

Aides financières : Vous souhaitez rénover votre salle de bain ?

Covid 19 : nouvelles mesures en matière de copropriété et d’habitat indigne

Afin de permettre aux copropriétaires de prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de leur copropriété, des mesures ont été adoptées pour permettre la tenue des assemblées générale à distance. De plus, en matière de lutte contre l'habitat indigne, au vu des enjeux pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, certains délais reprennent leur cours.
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Covid-19 : mesures d'urgence

L’ordonnance du 7 mai 2020 fixe des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire. 
La loi du 11 mai 2020 proroge jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et reporte la fin de la trêve hivernale jusqu’à cette même date. 
En savoir plus : lire l'analyse juridique
 

La priorité d’Action Logement, compte tenu de la crise sanitaire du COVID-19, est notamment de traiter les situations des salariés les plus fragiles.


Face à cette situation inédite, des salariés du secteur privé et agricole vont, peut-être, subir une baisse de revenus (chômage partiel, arrêt maladie…) et pourront être confrontés, demain, à des difficultés pour payer leur charges quotidiennes (loyer, échéance de prêt immobilier, …).


Les équipes d’Action Logement restent mobilisées et se sont organisées pour assurer l’accompagnement des salariés à distance.


A quel moment un salarié peut-il faire appel à Action Logement ?
Dès lors que la baisse de revenus est effective sur le bulletin de salaire, et qu’il est confronté à cette problématique financière.


Quel accompagnement mettons-nous en place ?
- un accompagnement personnalisé, gratuit et confidentiel réalisé par des professionnels ;
- la réalisation d’un diagnostic approfondi de la situation, avec une évaluation globale des difficultés rencontrées ;
- l’identification avec le Conseiller Social Action Logement des actions et solutions adaptées à mettre en place : conseil et aide à la réalisation des démarches, mobilisation d’aides financières Action Logement (subventions ou prêts), orientation vers des partenaires externes, hébergement d’urgence…


Comment contacter Action Logement ?
>sur internet via le site actionlogement.fr, solution « Surmonter des Difficultés » en remplissant le formulaire de contact accessible en cliquant sur le bouton « je me renseigne».
> par téléphone au 0970 800 800(numéro non surtaxé, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30).

Covid-19 : paiement des loyers

Prévention et de lutte contre les punaises de lit

Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale, très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres de long, soit environ la taille d’un pépin de pomme. Les piqûres, ressemblent à des piqûres de moustique, qui surviennent la nuit et se regroupent par trois ou quatre sur la peau, parfois en ligne. Elles sont généralement situées sur les parties découvertes du corps (visage, mains, bras, dos, jambes), causent des démangeaisons importantes, voire de véritables réactions allergiques (urticaires).

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Punaise de lit ! L'ETat vous accompagne ?

Plaquette ARS

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Analyses juridiques :

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

Dans le contexte de la crise sanitaire, l’ordonnance du 18 novembre 2020 facilite le fonctionnement des copropriétés, en prévoyant le renouvellement automatique des contrats de syndic, des mandats de conseillers syndicaux et en organisant la dématérialisation des assemblées générales.
Elle allège également le fonctionnement des juridictions judiciaires (hors pénal), notamment pour permettre la tenue d’audience dématérialisée. 
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Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices


L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 vient harmoniser et simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne.
L’entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021.
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Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux : loi du 24 juillet 2020

La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux contient plusieurs mesures en lien avec le logement. Elle interdit notamment le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
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Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en lien avec les bâtiments et les réseaux de chaleur et de froid, l'ordonnance du 15 juillet 2020 modifie les Codes de l’habitation et de la construction, de l’énergie et de l’environnement ainsi que les lois de 1965 sur la copropriété et de 1989 sur les rapports locatifs.
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Réforme du droit de la copropriété : mesures règlementaires

 Afin de mettre en œuvre la réforme du droit de la copropriété issue de l’ordonnance du 30 octobre 2019, de nouvelles mesures règlementaires ont été adoptées notamment concernant les assemblées générales, le syndic, les petites copropriétés ou copropriétés à deux copropriétaires, etc. (décret du 2.7.20 : JO du 3.7.20). 
Le formulaire type permettant aux copropriétaires de voter par correspondance est également publié (arrêté du 2.7.20 : JO du 3.7.20).
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Urbanisme et aménagement

Pris en application de la loi Elan, et à la suite d’une période de concertation, deux ordonnances du 17 juin 2020 ont été publiées visant à moderniser les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et à simplifier la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme. 
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Covid-19 : ordonnances d'urgence

Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie


Décryptage des mesures en lien avec le Logement :


•    la période juridiquement protégée ;
•    le régime des délais de rétractation ou de réflexion ;
•    les mesures judiciaires ;
•    les rapports contractuels et le régime des clauses pénales ou résolutoires ;
•    les délais et procédures en matière administrative ;
•    les enquêtes publiques et délais applicables en matière d’urbanisme et d’aménagement urbanisme.


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Loi contre les violences au sein de la famille et logement

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille permet l’expérimentation de deux dispositifs pour l’accès des victimes à un logement social : l’une porte sur un dispositif de sous-location dans le parc social, l’autre sur un accompagnement adapté.
Par ailleurs, le texte précise :
•    les conditions d’accès au parc social pour les propriétaires victimes de violence ;
•    les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales en l’absence de cohabitation et d’attribution du logement commun par ce juge.
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VOS QUESTIONS

Nos conseillers juristes répondent à vos questions gratuitement.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 octobre 2020

130.59+ 0,46 %
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