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NOS ACTUALITÉS

Actualités nationales :

Prévention et de lutte contre les punaises de lit

Les punaises de lit sont de petits insectes de forme ovale, très plats, sans ailes et de couleur brune devenant rougeâtre après leur repas sanguin. À l’âge adulte, elles mesurent de 4 à 7 millimètres de long, soit environ la taille d’un pépin de pomme. Les piqûres, ressemblent à des piqûres de moustique, qui surviennent la nuit et se regroupent par trois ou quatre sur la peau, parfois en ligne. Elles sont généralement situées sur les parties découvertes du corps (visage, mains, bras, dos, jambes), causent des démangeaisons importantes, voire de véritables réactions allergiques (urticaires).

En savoir +

Punaise de lit ! L'ETat vous accompagne ?

Plaquette ARS

Info logement indigne : L'ADIL vous répond

Les juristes de l’ADIL vous informent et vous accompagnent si vous êtes confronté à un logement dégradé.

L'ADIL peut vous aider à définir votre situation de logement.

Nous vous informons sur les procédures à mettre en œuvre et/ou les outils juridiques pertinents, nous vous accompagnons dans leur mise en œuvre et nous vous orientons vers les professionnels compétents.

Votre logement vous parait dégradé ?

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Analyses juridiques :

Réforme du droit des sûretés

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 réforme le droit des sûretés.
Parmi les principales mesures :  
•    les suretés peuvent être signées par voie électronique ;
•    le régime du cautionnement est modernisé et la protection des cautions personnes physiques est renforcée ;
•    les privilèges immobiliers spéciaux (celui du vendeur d’immeuble, du prêteur de deniers, etc.) sont transformés en hypothèques légales, etc.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Diagnostic social et financier : modalités de réalisation et contenu

Pour permettre au juge de disposer d’éléments sur la situation du locataire, un diagnostic social et financier est réalisé en amont de l’audience, en cas d’assignation visant à résilier un bail
Le décret du 5 janvier 2021 en précise son contenu et ses étapes de réalisation.
En savoir plus : lire l'analyse juridique
 

Prêt à taux zéro 2021

Le Prêt à taux zéro (PTZ) permet aux primo-accédants de financer une partie de l'achat ou de la construction de leur résidence principale. Sa distribution est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022.  
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2021, l’ensemble des dispositions applicables en 2020, sont maintenues à l’identique.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

DPE, nouveau cadre règlementaire

En application de loi ELAN du 23 novembre 2018 et de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, les décrets du 17 décembre 2020 apportent des modifications règlementaires concernant le Diagnostique de performance énergétique (DPE).
Ils opèrent une fiabilisation de son contenu et précisent les conditions de son opposabilité aux acquéreurs et aux locataires.
Ces mesures rentreront progressivement en vigueur à partir du 1er juillet 2021.
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Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, de rénovation énergétique, d’aides au logement, d’investissements locatifs et de logement social.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

Le décret du 24 décembre 2020 finalise la réforme des outils de la lutte contre l’habitat indigne par la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité des immeubles.
L’entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

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De 9h00 à 16h00 Non stop

VOS QUESTIONS

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2021 publié par l'INSEE le 15 octobre 2021

131.67+ 0,83 %

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