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Votre ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

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L'ADIL 05/04

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NOS ACTUALITÉS

Votre ADIL :

Semaine de l’accession : Devenir propriétaire, rénover, acheter en copropriété, sautez le pas : l’ADIL vous conseille !

Du 17 au 21 juin, le réseau ANIL/ADIL se mobilise pour accompagner les candidats à l’accession à la propriété dans leur projet.

L’ADIL propose :

  • Un plan de financement permettant de déterminer les mensualités de remboursement correspondant à son projet, en tenant compte des prêts aidés comme le PTZ, les prêts d’Action Logement, le prêt d’accession sociale, les prêts ou aides de collectivités locales, les autres aides nationales en faveur de l'accession ou de la réalisation de travaux (crédit d’impôt, Anah…) ;
  • Des conseils pédagogiques sur la technique bancaire afin de choisir avec le prêteur ou le courtier la meilleure formule de prêt principal à associer aux prêts complémentaires et aux aides locales et nationales ;
  • Des conseils juridiques sur les contrats de vente, de construction d’entreprise, le droit de la famille en lien avec l’accession à la propriété... ;
  • Des conseils pratiques sur les spécificités liées à la copropriété, à la maison individuelle ou à la construction, les assurances, les responsabilités, les diagnostics techniques, les frais annexes liés à l'achat (impôts et taxes, charges, entretien, …), l'impact de l'emplacement sur la mobilité domicile travail, … ainsi que le calendrier de déroulement d'un achat et les intérêts intercalaires qui en résultent…
 

Contactez votre ADIL : 04 92 21 05 98

Madame, Monsieur,
 
Nous remercions les ADIL de Dordogne et du Loiret pour nous avoir signalé que depuis plusieurs semaines, des individus mal intentionnés se faisaient passer pour des agents de l’ADIL et proposaient par téléphone ou lors de démarchages à domicile la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.
 
Nous avons décidé de mettre en place sur la page d’accueil du site de l’ANIL un encart pour avertir le grand public. Vous pouvez bien évidemment vous l’approprier localement.
 
Bien cordialement,
L’équipe de l’ANIL

L'ADIL était présente sur la Gap Foire Expo avec ses partenaires du réseau Habitat-Energie 05 ( ANAH, CAUE, Département des Hautes-Alpes, EIE,Soliha) du 4 au 12 mai 2018.

L'ADIL 05/04 a participé à la journée interrégionale des PDLHI Paca-Corse à Nice le 27 novembre 2018.

Dans la continuité des précédentes journées régionales et interrégionales organisée depuis 2017, la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) a souhaité observer l’appropriation des politiques publiques en matière de lutte contre l’habitat indigne par les Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI).

Cette journée vise également à favoriser les échanges entre les multiples partenaires par le biais de présentations d’expériences initiées localement.

La DIHAL entend mettre en avant le travail réalisé au quotidien par les membres des pôles et apporter des pistes de réflexion pour les territoires qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre des actions de lutte contre l’habitat indigne.

Visionner

Pour plus de renseignements cliquer ici:

Agrément de l'Association interdépartementale D'Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence :

Nous y sommes ! Arrêté du 30 août 2017 portant agrément de l'Association interdépartementale D'Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence :

suivez le lien

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Actualités nationales :

Vous êtes syndic bénévole ? Découvrez les 3 tutoriels vidéos expliquant la procédure d’immatriculation.

 

Etape 1 : Créer son compte 

Etape 2 : Activer son compte

Etape 3 : Immatriculation de

votre copropriété

 

Copropriété : dématérialisation des documents

Pris en application de la loi ELAN, le décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Un second décret du même jour définit le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical.   
En savoir plus : lire l’analyse juridique

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

La loi ELAN du 23 novembre 2018 instaure dans les zones dites "tendues" un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental et sur demande des collectivités.

En savoir +

FAIRE, tous éco-confortables

Le Service Public de la rénovation énergétique s’appelle désormais FAIRE, un acronyme pour :

Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.

Contre les problèmes chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l'humidité, il suffit désormais de FAIRE.
FAIRE est créée par l’ADEME et l'État pour faciliter la rénovation énergétique.

En tant que PRIS (Point Rénovation Info Service), l'ADIL 05 est partenaire du dispositif FAIRE.


Accédez au site faire.fr     ---       Je recherche un professionnel RGE

 

 

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Analyses juridiques :

Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah

Le régime des aides de l'Anah est modifié par le décret du 22 mai 2019. Le champ des bénéficiaires des aides est élargi, afin d’accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens, de faciliter le traitement des copropriétés dégradées et de favoriser le traitement de l’habitat insalubre.

En savoir plus : lire l’analyse juridique 

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi PACTE du 22 mai 2019 présente plusieurs dispositions en lien avec le logement, en matière de financement, d’assurance et concernant les acteurs du logement (notamment la Caisse des dépôts).

En savoir plus : lire l'analyse juridique

Vente HLM et application différée du régime de la copropriété

Prise en application de la loi ELAN, l’ordonnance du 7 mai 2019 instaure la possibilité, en cas de vente d’un logement HLM à une personne physique, de prévoir une application différée du statut de la copropriété.

En savoir plus : lire l'analyse juridique

Prévention des impayés et des expulsions : articulation entre le surendettement et la résiliation du bail

Cette note analyse les modalités d’information des bailleurs sur les conséquences de l'absence de contestation des décisions prises dans le cadre du surendettement visant à se substituer à celles rendues par le juge du bail.    
En savoir plus : lire l’analyse juridique

Encadrement des loyers

Dans le cadre de l’expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers en zone tendue, issue de la loi ELAN, le décret du 13 mai 2019 actualise les textes pour permettre l’articulation avec les dispositions relatives à l’encadrement de l’évolution. Il instaure également les sanctions en cas de non-respect de l’encadrement du niveau des loyers.

En savoir plus : lire l'analyse juridique

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

En savoir +

Loi ELAN

Promulgation de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)

La loi publiée au journal officiel le 24 novembre 2018, vise à répondre aux attentes des Français pour améliorer leur cadre de vie au quotidien par le logement et le développement des territoires.

Le numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

N° 2018-05 / À jour au 6 mars 2018
Loi de finances 2018 (art.126) / Décret n° 2018-136 du 27.2.18 : JO du 28.2.18 / Arrêtés NOR: TERL1801551A et NOR: TERL1801552A du 27.2.18 : JO du 28.2.18

La loi de finances 2018 (art. 126) a institué une réduction du loyer de solidarité dans le parc social des organismes d’HLM et des SEM ainsi qu’une baisse du montant de l’APL pour les locataires concernés, inférieure et corrélée à la réduction de loyer de solidarité, dans une proportion à fixer par décret comprise entre 90 et 98 %.

La loi fixe également des plafonds maximums de ressources des ménages éligibles à cette baisse de loyer (qu’ils soient bénéficiaires de l’APL ou non) et des montants de réduction de loyer (RLS)...

consulter le communiqué de presse

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Vous pouvez également consulter la conseillère juriste de l'ADIL en VISIO, en vous rendant dans l'un des 22 points Visio Rendez-vous, il y en a forcément un près de chez vous!

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2019 publié par l'INSEE le 11 avril 2019

129.38+ 1,70 %
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