ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Actualités de votre ADIL :

Forum de l’orientation, de l’autonomie, de la mobilité

Dans la continuité des forums « Ciao gamin » et « Avenir jeunes 05 », l’Udaf contribue à l’organisation d’un nouveau forum à destination des jeunes et des familles.
Les vendredi 7 et samedi 8 février 2020, de 9h à 17h, au Quattro à Gap, en partenariat avec l’Étudiant.

Une centaine d’exposants seront présents pour renseigner le public.

En plus des stands, 13 conférences de 15mn à 45mn seront également proposées sur les 2 journées !

L’entrée du forum est gratuite, ouverte à tous, en particulier aux jeunes de 16 à 25 ans en réflexion sur leur parcours post-bac, de formation et d’alternance. Il est aussi destiné aux familles qui souhaitent accompagner les jeunes dans leurs démarches.

INFORMATION IMPORTANTE A PROPOS DU DÉMARCHAGE «ISOLATION DES COMBLES À 1€»

Suite au démarchage rapporté par nos usagers proposant l'isolation ou le chauffage à 1 €, beaucoup de particuliers nous interrogent quant au sérieux de ces offres.

L’isolation des combles à 1 € est une offre commerciale entrant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et notamment du dispositif « Coup de Pouce ».

Si le dispositif existe bel et bien, de nombreux abus ont été constatés, c’est pourquoi nous vous invitons à respecter ces quelques règles de prudence :

- Sachez qu’aucun organisme officiel ne fait de démarchage téléphonique et aucun autre organisme n’est missionné pour le faire ;

- Ne communiquez jamais votre numéro fiscal par téléphone ;

- Le délai de rétractation en cas de démarchage est de 14 jours seulement ;

- Ne pas s’engager avant d’avoir obtenu un devis et d’avoir vérifié les informations qui s’y trouvent ;

- Afin de vérifier le sérieux des offres proposées, n’hésitez pas à contacter votre conseiller info énergie.

(EIE Sud 04 92 21 27 40 - EIE Nord 04 92 56 01 78)

+ d'information

Pour plus d’informations sur les combles à 1€ n’hésitez pas à nous contacter au plus vite :

au 04 92 21 05 98

Les conseils pour éviter les ARNAQUES

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L'ADIL 05/04 vous propose

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NOS ACTUALITÉS

Actualités nationales :

Vous souhaitez améliorer le confort de votre logement tout en réduisant vos factures d’énergie ? Dès le 2 janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’. Une aide juste, calculée en fonction de vos revenus, une démarche simple et un bon geste pour la planète.

en savoir +

Consultez Ma prime Rénov' - partie 1

Consultez Ma prime Rénov' - partie 2

Info logement indigne : L'ADIL vous répond

Les juristes de l’ADIL vous informent et vous accompagnent si vous êtes confronté à un logement dégradé.

L'ADIL peut vous aider à définir votre situation de logement.

Nous vous informons sur les procédures à mettre en œuvre et/ou les outils juridiques pertinents, nous vous accompagnons dans leur mise en œuvre et nous vous orientons vers les professionnels compétents.

Votre logement vous parait dégradé ?

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

La loi ELAN du 23 novembre 2018 instaure dans les zones dites "tendues" un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental et sur demande des collectivités.

En savoir +

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Analyses juridiques :

Loi contre les violences au sein de la famille et logement

La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille permet l’expérimentation de deux dispositifs pour l’accès des victimes à un logement social : l’une porte sur un dispositif de sous-location dans le parc social, l’autre sur un accompagnement adapté.
Par ailleurs, le texte précise :
• les conditions d’accès au parc social pour les propriétaires victimes de violence ;
• les modalités de délivrance de l’ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales en l’absence de cohabitation et d’attribution du logement commun par ce juge.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Loi d’orientation des mobilités

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités comporte certaines mesures en lien avec le logement, notamment :
•   une information renforcée du locataire et de l’acquéreur sur les zones de bruit ;
•   des dispositions visant à faciliter l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ;
•   l’usage des emplacements de stationnement dans le parc social ;
•   le stationnement des vélos dans les copropriétés ;
•   l’urbanisme.
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Prêt à taux zéro (PTZ)

La loi de finances pour 2020 maintient le bénéfice du PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones détendues (B2 et C) à compter du 1er janvier 2020.
Pour les prêts émis à compter du 1er janvier 2020, l’octroi du prêt dans l’ancien avec travaux est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux. Par ailleurs, pour les logements faisant l’objet d’un PSLA, des travaux peuvent être réalisés par le vendeur (décret et arrêté du 6.1.20 : JO du 7.1.20).
En savoir plus : lire l'analyse juridique

Plafonds de ressources HLM / Réduction de loyer de solidarité

Les plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'État en secteur locatif (conventionnement social et très social Anah) sont actualisés (arrêté du 26.12.19).

Les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la Réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette réduction, sont également mis à jour (arrêté du 31.12.19).

En savoir plus :
lire l'AJ n° 2020-01 / Logement social : plafonds de ressources
lire l'AJ n° 2008-04 / PLS : plafonds de ressources 2020 applicables aux locataires
lire l'AJ n° 2018-05 / Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificative pour 2019 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

En savoir plus : lire l'analyse juridique

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IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2019 publié par l'INSEE le 15 janvier 2020

130.26+ 0,95 %

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