ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Actualités de votre ADIL :

INFORMATION IMPORTANTE A PROPOS DU DÉMARCHAGE «ISOLATION DES COMBLES À 1€»

Suite au démarchage rapporté par nos usagers proposant l'isolation ou le chauffage à 1 €, beaucoup de particuliers nous interrogent quant au sérieux de ces offres.

L’isolation des combles à 1 € est une offre commerciale entrant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et notamment du dispositif « Coup de Pouce ».

Si le dispositif existe bel et bien, de nombreux abus ont été constatés, c’est pourquoi nous vous invitons à respecter ces quelques règles de prudence :

- Sachez qu’aucun organisme officiel ne fait de démarchage téléphonique et aucun autre organisme n’est missionné pour le faire ;

- Ne communiquez jamais votre numéro fiscal par téléphone ;

- Le délai de rétractation en cas de démarchage est de 14 jours seulement ;

- Ne pas s’engager avant d’avoir obtenu un devis et d’avoir vérifié les informations qui s’y trouvent ;

- Afin de vérifier le sérieux des offres proposées, n’hésitez pas à contacter votre conseiller info énergie.

(EIE Sud 04 92 21 27 40 - EIE Nord 04 92 56 01 78)

+ d'information

Pour plus d’informations sur les combles à 1€ n’hésitez pas à nous contacter au plus vite :

au 04 92 21 05 98

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L'ADIL 05/04 vous propose

Une question, une réponse...

Travaux d'économies d'énergies : aides financières

Les permanences ...

Se loger ...

Accession ...

_{Évaluer votre capacité d'achat
Outils, indices et plafonds}

Nos missions

Logement insalubre, indécent ...

_{Votre logement vous paraît en mauvais état,
dégradé, insalubre...}

EDF, ENEDIS, PRIS...

Nos études, nos publications...

Observatoire des loyers (05)

Observatoire de l'Habitat Indigne et de la Précarité énergétique

NOS ACTUALITÉS

Actualités nationales :

Info logement indigne : L'ADIL vous répond

Les juristes de l’ADIL vous informent et vous accompagnent si vous êtes confronté à un logement dégradé.

L'ADIL peut vous aider à définir votre situation de logement.

Nous vous informons sur les procédures à mettre en œuvre et/ou les outils juridiques pertinents, nous vous accompagnons dans leur mise en œuvre et nous vous orientons vers les professionnels compétents.

Votre logement vous parait dégradé ?

Vous êtes syndic bénévole ? Découvrez les 3 tutoriels vidéos expliquant la procédure d’immatriculation.

Etape 1 : Créer son compte

Etape 2 : Activer son compte

Etape 3 : Immatriculation de

votre copropriété

Copropriété : dématérialisation des documents

Pris en application de la loi ELAN, le décret du 23 mai 2019 fixe la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne. Un second décret du même jour définit le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical.
En savoir plus : lire l’analyse juridique

Expérimentation de l’encadrement du niveau des loyers dans les zones tendues

La loi ELAN du 23 novembre 2018 instaure dans les zones dites "tendues" un encadrement du niveau des loyers (à la mise en location et au renouvellement du bail), à titre expérimental et sur demande des collectivités.

En savoir +

FAIRE, tous éco-confortables

Le Service Public de la rénovation énergétique s’appelle désormais FAIRE, un acronyme pour :

Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.

Contre les problèmes chez soi liés à la chaleur, au froid ou à l'humidité, il suffit désormais de FAIRE.
FAIRE est créée par l’ADEME et l'État pour faciliter la rénovation énergétique.

En tant que PRIS (Point Rénovation Info Service), l'ADIL 05 est partenaire du dispositif FAIRE.

Accédez au site faire.fr --- Je recherche un professionnel RGE

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Analyses juridiques :

Loi Énergie-Climat

La loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat donne une valeur législative aux actions climatiques de la France retenues dans le cadre du plan climat du 6 juillet 2017. Cette loi contient de nombreuses dispositions relatives au logement et à l’habitat, notamment : l’amélioration de la performance énergétique des logements, la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, le chèque énergie et les tarifs réglementés de l’énergie.
En savoir plus : lire l’analyse juridique

Évolutions des Éco-PTZ individuel et copropriété

Un décret et deux arrêtés du 19 août 2019 modifient les conditions d’octroi de l’Éco-PTZ, notamment concernant l’éligibilité des logements de plus de deux ans et l’extension à de nouveaux travaux (planchers bas, dépose de cuve à fioul). Les plafonds de prêt sont modifiés pour une durée de remboursement maximale unique de 15 ans.

Lire les analyses juridiques n° 2009-04 et 2019-15

Copropriété : mesures de simplification et dématérialisation des échanges

Les modalités de participation à distance des copropriétaires aux assemblées générales sont définies. Le décret porte diverses mesures de simplification relatives au fonctionnement des copropriétés et détermine les modalités d'accès des huissiers aux parties communes d'immeubles d'habitation.

Lire l'analyse juridique

Nouveaux bénéficiaires des aides de l’Anah

Le régime des aides de l'Anah est modifié par le décret du 22 mai 2019. Le champ des bénéficiaires des aides est élargi, afin d’accentuer les efforts de rénovation des centres et quartiers anciens, de faciliter le traitement des copropriétés dégradées et de favoriser le traitement de l’habitat insalubre.

En savoir plus : lire l’analyse juridique

Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises

La loi PACTE du 22 mai 2019 présente plusieurs dispositions en lien avec le logement, en matière de financement, d’assurance et concernant les acteurs du logement (notamment la Caisse des dépôts).

En savoir plus : lire l'analyse juridique

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l’accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

En savoir +

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Informations locales

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Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2019 publié par l'INSEE le 15 octobre 2019

129.99+ 1,20 %

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VOS QUESTIONS

Nos conseillers juristes répondent à vos questions gratuitement.

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