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Observatoires dans les Hautes Alpes

  • L’activité du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et la Précarité Énergétique des Hautes-Alpes
  • La procédure pénale tributaire de la procédure administrative
  • Les signalements et les enregistrements des logements dégradés en 2021
  • Le statut de l’occupant des logements dégradés signalés en 2021
  • Les caractéristiques des logements dégradés enregistrés en 2021
  • La précarité énergétique
  • La Communauté d’Agglomération de Gap Tallard Durance
  • Étude initiale de la vacance avec le fichier LOVAC avant le travail en collaboration avec les élus de la commune d’Orpierre
  • Étude finale de la vacance avec le fichier LOVAC avant le travail en collaboration avec les élus de la commune d’Orpierre
  • Annexes : Les chiffres à l’échelle intercommunale
  • Rappel des Points Juridiques
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