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Alpes de Haute-Provence

Sur les Alpes de Haute-Provence, la Délégation Territoriale de l’ARS (DTARS04) ,est le guichet unique de l’habitat dégradé sur les Alpes de Haute-Provence.

Contactez l'ARS 04 : Tél. : 04 13 55 88 20

Centre Administratif Romieu BP 229 04013 cedex, Rue Pasteur, 04000 Digne-les-Bains.

La DTARS  04 saisie par les usagers des Alpes de Haute-Provence va gérer la totalité des demandes hors litiges liés à la copropriété, la non décence, le RSD avec litige civil, les problèmes de voisinage lesquels sont réorientés sur l’ADIL.

Dans tous les cas, il vous faudra prélablement avoir informer formellement votre bailleur des défauts de conformité rencontrés dans votre logement :

 

Étape 1 - Démarches Amiables :

Ne vous  contentez pas  de réclamations verbales auprès du propriétaire  et/ou de son gestionnaire.   

  • Informez le propriétaire et demandez-lui de faire les travaux de mise aux normes de décence par Lettre Recommandée avec Accusé de  Réception (en conservant une copie de votre courrier) : c’est indispensable pour toutes les actions à mener ultérieurement.

Téléchargez la lettre type

 

Étape 2 : En cas d'absence de réponse de votre bailleur dans un délai de 1 à 2 mois selon importance du trouble :

  • Nous vous conseillons de contacter l'ADIL  pour connaitre quel acteur est compétent dans vote situation. Afin de correctement préparer votre entretien avec un conseiller juriste de l'ADIL, nous vous invitons à dresser au préalable une liste de tous les problèmes de conformité que vous rencontrer dans votre logement. Pour illustrer votre déclaration, des photos de votre logements vous seront demandées.

 Pour prendre rdv avec l'ADIL : Contactez le 04.92.21.05.98

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