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Rôle et mission

Créée en 2008 à l’initiative du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement, association régie par la loi de 1901, est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Le nombre de consultations des résidents des Alpes-de-Haute-Provence n’a cessé d’augmenter d’année en année. Ainsi l’interdépartementalité s’est imposé comme une évidence.

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes- de-Haute-Provence (ADIL 04/05) a pour vocation d’ informer le public en matière de logement et d'habitat.

Cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, est complète, neutre, personnalisée, gratuite. L'association a également vocation à assurer des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité au bénéfice de ses membres.   

L’ADIL 04/05 assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL.   

Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation. Elle est conventionnée par le Ministère chargé du logement. Un Arrêté en date du 30 août 2018 a porté agrément de l'Association interdépartementale D'Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence.

Ce que l'ADIL ne fait pas :

  • Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
  • Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur.

Si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit du logement ou de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux. Son rôle s’attache en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Louer, acheter, construire, faire des travaux..., les conseillers de l’ADIL répondent gratuitement et en toute objectivité à toutes vos questions liées au logement.

Les usagers de l’ADIL peuvent interroger nos conseillers-juristes sur de nombreux thèmes :

illustrationLA LOCATION

Conseils sur le bail, état des lieux, loyer et charges, diagnostics, réparations locatives, demande de logement social, dépôt de garantie, aides aux locataires, colocation, congés...

Qualité de l’habitatLA QUALITÉ DE L'HABITAT

Informations sur la réglementation sur la décence et l’insalubrité, habitat indigne, droit des occupants, diagnostic, amiante / plomb / termites, bruit...

illustrationLA FISCALITÉ

Conseils sur les revenus fonciers, investissement locatif, impôts locaux, TVA, informations sur les droits de mutation, crédits d’impôts...

illustrationL'ACHAT ET VENTE

Achat ou vente d’une maison, d’un lot de copropriété, conseils sur le financement d’un projet d’accession, aides nationales et locales à l’accession, contrat de construction, d’entreprise, de maîtrise d’oeuvre, de prêt, diagnostics, garantie...

illustrationLA COPROPRIÉTÉ

Informations sur le fonctionnement d’une copropriété, assemblée générale, conseil syndical, syndic, travaux, charges, financement, règles de majorité, difficultés de gouvernance, achat en copropriété...

illustrationLES CONTRATS

Conseils pour un emprunt, une construction, une habitation, des travaux, en tant que locataire, propriétaire ou bailleur, en cas de sinistre...

illustrationLES DIFFICULTÉS FINANCIERES

Difficultés liées au logement ou d’accès au logement. Conseils sur les impayés de loyers ou d’échéances de prêt, prévention des explusions, DALO / DAHO...

illustrationLES TRAVAUX

Aides pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ou son adaptation au handicap, informations sur la réglementation des travaux en maison individuelle ou en copropriété, contrats de travaux, assurances...

illustrationL'URBANISME

Règles nationales et locales, permis de construire, déclaration de travaux, servitudes, règles de mitoyenneté et de voisinage...

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