Espace dédié aux élus des Hautes-Alpes

• Carte des répartition des compétences EPCI/communes - 2021

• L'essentiel des Maires :

en cours de rédaction

• Fiche d'évaluation du logement :

Fiche d'évaluation d'un logement

• Lettres types :

RSD :

Mise en demeure adressée au bailleur par le Maire - infractions au RSD relevées

Péril :

Procédure d’urgence de péril imminent – avertissement au propriétaire/exploitant/syndic par le maire/président de l’EPCI avant arrêté de péril

Procédure contradictoire de péril ordinaire – information propriétaire/exploitant par le maire/président de l’EPCI avant arrêté de péril

• Astreintes :

Astreinte péril ordinaire

Astreinte péril ordinaire en copropriété

Astreinte équipements hors d'urgence

Astreinte équipement en copropriété

• Travaux d'office :

Travaux d'office péril ordinaire

Travaux d'office péril ordinaire en copropriété

Travaux d'office péril imminent

Travaux d'office péril imminent en copropriété

Travaux d'office équipements

• Mainlevées :

Mainlevée péril

Mainlevée équipements

• ERP :

Modèle d’arrêté prescrivant les travaux et mesures d’office – ERP

Modèle d’arrêté prescrivant des mesures dans un ERP

Modèle d’arrêté fixant l’astreinte administrative - ERP

Modèle de mainlevée d’un arrêté prescrivant des mesures – ERP

Modèle de mise en demeure avant engagement des travaux d’office – ERP

• Arrêtés :

Arrêté péril ordinaire

Arrêté péril ordinaire en copropriété

Arrêté péril imminent

Arrêté péril imminent en copropriété

• Mises en demeure :

Mise en demeure avant TO péril ordinaire

Mise en demeure avant TO équipements

Mise en demeure avant TO équipements en copropriété

• Substitution :

Substitution collectivité péril ordinaire et imminent

Substitution collectivité équpements

• Délibération
• Statuts