Espace dédié aux élus des Hautes-Alpes
Prévention et traitement de l'habitat indigne dans les Hautes-Alpes :
- L'essentiel des Maires :
en cours de rédaction
- Fiche d'évaluation du logement :
Fiche d'évaluation d'un logement
- Lettres types :
RSD :
Mise en demeure adressée au bailleur par le Maire - infractions au RSD relevées
Péril :
- Astreintes :
Astreinte péril ordinaire en copropriété
Astreinte équipements hors d'urgence
Astreinte équipement en copropriété
- Travaux d'office :
Travaux d'office péril ordinaire
Travaux d'office péril ordinaire en copropriété
Travaux d'office péril imminent
Travaux d'office péril imminent en copropriété
- Mainlevées :
- ERP :
Modèle d’arrêté prescrivant les travaux et mesures d’office – ERP
Modèle d’arrêté prescrivant des mesures dans un ERP
Modèle d’arrêté fixant l’astreinte administrative - ERP
Modèle de mainlevée d’un arrêté prescrivant des mesures – ERP
Modèle de mise en demeure avant engagement des travaux d’office – ERP
- Arrêtés :
Arrêté péril ordinaire en copropriété
Arrêté péril imminent en copropriété
- Mises en demeure :
Mise en demeure avant TO péril ordinaire
Mise en demeure avant TO équipements
Mise en demeure avant TO équipements en copropriété
- Substitution :