Espace dédié aux élus des Hautes-Alpes

L'essentiel des Maires :

Le guide pratique à l'usage des Maires et des Présidents d'EPCI

Fiche d'évaluation du logement :

Fiche d'évaluation d'un logement

Lettres types :

RSD :

Mise en demeure adressée au bailleur par le Maire - infractions au RSD relevées

Péril :

Procédure d’urgence de péril imminent – avertissement au propriétaire/exploitant/syndic par le maire/président de l’EPCI avant arrêté de péril

Procédure contradictoire de péril ordinaire – information propriétaire/exploitant par le maire/président de l’EPCI avant arrêté de péril