Espace dédié aux élus des Alpes de Haute-Provence

• L'essentiel des Maires :

Le guide pratique à l'usage des Maires et des Présidents d'EPCI

• Lettres types :

Infraction au RSD relevées :

Mise en demeure- adresse au bailleur par le Maire

• Astreintes :

Astreinte péril ordinaire

Astreinte péril ordinaire en copropriété

Astreinte équipements hors d'urgence

Astreinte équipement en copropriété

• Travaux d'office :

Travaux d'office péril ordinaire

Travaux d'office péril ordinaire en copropriété

Travaux d'office péril imminent

Travaux d'office péril imminent en copropriété

Travaux d'office équipements

• Mainlevée :

Mainlevée péril

Mainlevée équipements

• ERP :

Modèle d’arrêté prescrivant les travaux et mesures d’office – ERP

Modèle d’arrêté prescrivant des mesures dans un ERP

Modèle d’arrêté fixant l’astreinte administrative - ERP

Modèle de mainlevée d’un arrêté prescrivant des mesures – ERP

Modèle de mise en demeure avant engagement des travaux d’office – ERP

• Arrêtés :

Arrêté péril ordinaire

Arrêté péril ordinaire en copropriété

Arrêté péril imminent

Arrêté péril imminent en copropriété

• Mises en demeure :

Mise en demeure avant TO péril ordinaire

Mise en demeure avant TO équipements

Mise en demeure avant TO équipements en copropriété

• Substitution :

Substitution collectivité péril ordinaire et imminent

Substitution collectivité équpements

• Délibération
• Statuts