Espace dédié aux élus des Alpes de Haute-Provence Prévention et traitement de l'Habitat Indigne dans les Alpes-de-Haute-Provence :L'essentiel des Maires :en cours de rédaction Lettres types :Infraction au RSD relevées :Mise en demeure- adresse au bailleur par le Maire Astreintes :Astreinte péril ordinaireAstreinte péril ordinaire en copropriétéAstreinte équipements hors d'urgenceAstreinte équipement en copropriétéTravaux d'office :Travaux d'office péril ordinaireTravaux d'office péril ordinaire en copropriétéTravaux d'office péril imminentTravaux d'office péril imminent en copropriétéTravaux d'office équipementsMainlevée :Mainlevée périlMainlevée équipementsERP :Modèle d’arrêté prescrivant les travaux et mesures d’office – ERPModèle d’arrêté prescrivant des mesures dans un ERPModèle d’arrêté fixant l’astreinte administrative - ERPModèle de mainlevée d’un arrêté prescrivant des mesures – ERPModèle de mise en demeure avant engagement des travaux d’office – ERPArrêtés :Arrêté péril ordinaireArrêté péril ordinaire en copropriétéArrêté péril imminentArrêté péril imminent en copropriétéMises en demeure :Mise en demeure avant TO péril ordinaireMise en demeure avant TO équipementsMise en demeure avant TO équipements en copropriétéSubstitution :Substitution collectivité péril ordinaire et imminentSubstitution collectivité équpementsDocuments en ligneDélibération Statuts
