Modèles de lettres Habitat indigne Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Courrier au maire pour infraction au RSD (Règlement Sanitaire Départemental)Courrier à l'ARS (Agence Régionale de Santé) en cas d'insalubrité.Demande de réparations à effectuer par le bailleur en location meublée.Demande de réparations à effectuer par le bailleur en Location vide.Mise en conformité aux normes de décence.Vétusté. Donner congé Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 8, 2016Congé émanant du bailleur :Congé aux fins de reprise personnelle délivré par le bailleur. Congé pour motif légitime et sérieux délivré par le bailleur. Congé pour vente délivré par le bailleur. Congé émanant du locataire : Congé donné par le locataire avec préavis de trois mois.Congé locataire avec préavis réduit. Réponse à un congé Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016 Contestation congé donné en cours de bail verbal.Contestation congé donné hors délai de 3 mois - Location meublée.Contestation congé donné hors délai de 6 mois - Location vide.Réponse d'un locataire âgé au congé du bailleur.Réponse à un congé non motivé. Revalorisation du loyer Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Modèles de lettre pour le bailleur : Renouvellement bail avec nouveau loyer - article 17c.Modèles de lettre pour le locataire : Contestation révision de loyer. L'impayé de loyer Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Lettre de relance en cas de premier impayé. Quittance de loyer Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Demande de quittance de loyer. Restitution du dépôt de garantie Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Restitution du dépôt de garantie : Pour les baux signés avant le 27 mars 2014.Pour les baux signés après le 27 mars 2014. Trouble du voisinage Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Troubles de voisinage incombant au bailleur. Les charges locatives Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Demande de justificatif des charges.Demande de précisions sur les charges locatives.Contestation montant des charges locatives. Divers Modèle de courrier à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception :août 7, 2018Demande de travaux accessibilité handicap-perte autonomie
