Modèles de lettres ...
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Bail meublé :
Congé émanant du bailleur :
Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail meublé
Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur - bail meublé
Congé pour vente délivré par le bailleur - bail meublé
Congé émanant du locataire :
Congé du locataire - bail meublé
Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail meublé (locataire -> propriétaire bailleur)
Bail Vide :
Congé émanant du bailleur :
Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur – bail vide
Congé pour vente délivré par le bailleur – bail vide
Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail vide
Congé émanant du locataire :
Congé du locataire avec préavis 3 mois – bail vide
Congé du locataire avec préavis réduit – bail vide
Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail vide (locataire -> propriétaire bailleur)
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le bailleur :
Demande de revalorisation du loyer
Modèles de lettres pour le locataire :
Contestation de la revalorisation du loyer
Outil de calcul révision du loyer
Hors zone d’encadrement des loyers - renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
Zone d’encadrement du niveau des loyers - renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer
Saisir la commission départementale de conciliation - réévaluation du loyer au renouvellement
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le bailleur :
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Restitution du dépôt de garantie
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Restitution du dépôt de garantie :
Pour les baux signés avant le 27 mars 2014.
Pour les baux signés après le 27 mars 2014.
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le bailleur :
Mise en demeure de faire cesser les troubles de voisinages
Modèles de lettres pour le locataire :
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le locataire :
Contestation du montant des charges
Demande de mise à disposition des pièces justificatives des charges
- Demande de convocation d’une assemblée générale
- Mise en demeure de convoquer une assemblée générale
- Convocation d’une assemblée générale par le président du conseil syndical après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de 8 jours
- Convocation d’une assemblée générale par les copropriétaires en l’absence de conseil syndical, de membres du conseil syndical désignés par les copropriétaires ou d’inaction du président du conseil syndical
- Convocation d’une assemblée générale par tout copropriétaire
- Demande d’inscription d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour d’une assemblée générale
- Mandat de représentation à une assemblée générale (sans instructions de vote)
- Mandat de représentation à une assemblée générale (avec instructions de vote)