Modèles de lettres ...

Modèle d’avenant à un contrat de bail pour travaux d’amélioration entrainant une majorité du loyer

Modèle d’avenant à un contrat de bail suite au départ d’un colocataire

Saisine de la Commision de conciliation pour les Hautes-Alpes

Saisine de la Commision de conciliation  pour les Alpes-de-Haute-Provence

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Bail meublé :

Congé émanant du bailleur :

Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail meublé

Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur - bail meublé

Congé pour vente délivré par le bailleur - bail meublé

Congé émanant du locataire :
Congé du locataire - bail meublé

Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail meublé (locataire -> propriétaire bailleur)

Bail Vide :

Congé émanant du bailleur :

Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur – bail vide

Congé pour vente délivré par le bailleur – bail vide

Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail vide

Congé émanant du locataire :

Congé du locataire avec préavis 3 mois – bail vide

Congé du locataire avec préavis réduit – bail vide

Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail vide (locataire -> propriétaire bailleur)

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Modèles de lettres pour le propriétaire :

Demande de revalorisation du loyer

Modèles de lettres pour le locataire :

Contestation de la revalorisation du loyer

Outil de calcul révision du loyer

Location vide et meublée à titre de résidence principale –Hors zone d’encadrement des loyers :
Renouvellement du bail avec proposition d’un nouveau loyer

Demande d'application de la révision annuelle des loyers 

Saisir la commission départementale de conciliation 

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Modèles de lettres pour le bailleur :

1ére relance de loyer impayé

Mise en demeure du loyer impayé (cautionnaire)

Mise en demeure du paiement du loyer et des charges​​​​​​​

Plan d'appurement d'une dette locative

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Modèle de quittance

Demande de quittance de loyer

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Modèles de lettres pour le locataire :

Demande de restitution du dépôt de garantie – absence d’état des lieux contradictoire

Demande de restitution du dépôt de garantie à l’issue d’un état des lieux vierge

Demande de restitution du dépôt de garantie à l’issue d’un état des lieux – dégradations locatives constatées

Contester absence de restitution/restitution partielle du dépôt de garantie

Contester charges locatives imputées sur le dépôt de garantie

Modèles de lettres pour le propriétaire :

Non-restitution du dépôt de garantie- justificatifs

Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature

Modèles de lettres pour le bailleur :

Mise en demeure de faire cesser les troubles de voisinages

Modèles de lettres pour le locataire :

Mise en demeure de faire cesser les troubles de voisinages

• DEMANDE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE – Conseil syndical ou copropriétaire(s) représentant au moins ¼ des voix du syndicat
• CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE PAR UN COPROPRIETAIRE HABILITE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
• MISE EN DEMEURE DE CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE ADRESSEE AU SYNDIC – PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
• CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
• MODÈLE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR TOUT COPROPRIETAIRE EN VUE DE L’ÉLECTION DU SYNDIC
• DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR
• MANDAT DE REPRESENTATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE – sans instructions de vote
• MANDAT DE REPRESENTATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE – avec instructions de vote
• MODÈLE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR LE SYNDIC
• MODÈLE DE PROCÉS VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE NOTIFIÉ PAR LE SYNDIC

Demander l’attestation d’assurance

Demander au locataire de justifier l’occupation effective du logement

Bail à durée réduite : notification de l’événement prévu au contrat

Bail à durée réduite : report du terme​​​​​​​