Modèles de lettres ...
Avenant à un contrat de bail
Saisine de la Commision de Conciliation
Congé
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Bail meublé :
Congé émanant du bailleur :
Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail meublé
Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur - bail meublé
Congé pour vente délivré par le bailleur - bail meublé
Congé émanant du locataire :
Congé du locataire - bail meublé
Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail meublé (locataire -> propriétaire bailleur)
Bail Vide :
Congé émanant du bailleur :
Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur – bail vide
Congé pour vente délivré par le bailleur – bail vide
Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail vide
Congé émanant du locataire :
Congé du locataire avec préavis 3 mois – bail vide
Congé du locataire avec préavis réduit – bail vide
Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail vide (locataire -> propriétaire bailleur)
Revalorisation du loyer
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le propriétaire :
Demande de revalorisation du loyer
Modèles de lettres pour le locataire :
Contestation de la revalorisation du loyer
Outil de calcul révision du loyer
Demande d'application de la révision annuelle des loyers
L'impayé de loyer
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le bailleur :
Mise en demeure du loyer impayé (cautionnaire)
Quittance de loyer
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Restitution du dépôt de garantie
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le locataire :
Demande de restitution du dépôt de garantie – absence d’état des lieux contradictoire
Demande de restitution du dépôt de garantie à l’issue d’un état des lieux vierge
Contester absence de restitution/restitution partielle du dépôt de garantie
Contester charges locatives imputées sur le dépôt de garantie
Modèles de lettres pour le propriétaire :
Trouble du voisinage
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le bailleur :
Mise en demeure de faire cesser les troubles de voisinages
Modèles de lettres pour le locataire :
Les charges locatives
Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signature
Modèles de lettres pour le locataire :
Contestation du montant des charges
Demande de mise à disposition des pièces justificatives des charges
Demande d’un réajustement de la provision annuelle des charges locatives
Demande régularisation annuelle des charges locatives
Contestation de la régularisation des charges pour cause de sous-estimation
Modèles de lettres pour le propriétaire :
Copropriété
- DEMANDE DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE – Conseil syndical ou copropriétaire(s) représentant au moins ¼ des voix du syndicat
- CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE PAR UN COPROPRIETAIRE HABILITE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
- MISE EN DEMEURE DE CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE ADRESSEE AU SYNDIC – PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
- CONVOCATION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL
- MODÈLE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR TOUT COPROPRIETAIRE EN VUE DE L’ÉLECTION DU SYNDIC
- DEMANDE D’INSCRIPTION D’UNE RESOLUTION A L’ORDRE DU JOUR
- MANDAT DE REPRESENTATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE – sans instructions de vote
- MANDAT DE REPRESENTATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE – avec instructions de vote
- MODÈLE DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR LE SYNDIC
- MODÈLE DE PROCÉS VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE NOTIFIÉ PAR LE SYNDIC