Modèles de lettres ... Avenant type Révision et augmentation du loyer Réparations Saisine de la Commision de Conciliation Saisine de la Commision de conciliation pour les Hautes-Alpes Saisine de la Commision de conciliation pour les Alpes-de-Haute-Provence Congé Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signatureBail meublé : Congé émanant du bailleur : Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail meublé Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur - bail meublé Congé pour vente délivré par le bailleur - bail meublé Congé émanant du locataire : Congé du locataire - bail meublé Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail meublé (locataire -> propriétaire bailleur) Bail Vide : Congé émanant du bailleur : Congé pour motif légitime et sérieux par le bailleur – bail vide Congé pour vente délivré par le bailleur – bail vide Congé pour reprise délivré par le bailleur – bail vide Congé émanant du locataire : Congé du locataire avec préavis 3 mois – bail vide Congé du locataire avec préavis réduit – bail vide Modèle de réponse à un congé délivré hors délai - bail vide (locataire -> propriétaire bailleur) Revalorisation du loyer L'impayé de loyer Quittance de loyer Restitution du dépôt de garantie Modèles de courriers à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou à remettre en main propre contre signaturenovembre 18, 2016Restitution du dépôt de garantie : Pour les baux signés avant le 27 mars 2014.Pour les baux signés après le 27 mars 2014. Trouble du voisinage Les charges locatives Copropriété
